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TECH NET VOUS ACCOMPAGNE POUR RÉPONDRE À LA RÈGLEMENTATION SELON LES DIRECTIVES SUIVANTES :

Principales réglementations en vigueur à destination des :

ERP : l’arrêté du 25 juin 1980 modifié sur le règlement de sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public 2 (ERP), article CH57 relatif à l’entretien des Installations, précise que « les installations de ventilation et de conditionnement d’air doivent être entretenues régulièrement et maintenues en bon état de fonctionnement ». En particulier, les conduits de fumée, les cheminées et tous les appareils doivent être ramonés et nettoyés une fois par an.

Arrêté du 25 juin 1980, article CH57

Bâtiments d’habitation : l’arrêté du 31 janvier 1986 portant sur le règlement de sécurité contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation impose une obligation des propriétaires en matière de diagnostic et de nettoyage des installations.
Article 101 : Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an , les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches. Il doit également assurer l’entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre de sécurité.

Arrêté du 31 janvier 1986

Autres locaux : l’arrête du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail prévoit que «Les chefs d’établissement sont tenus, en application des articles R. 4222-20 et R. 4222-21 du code du travail, d’assurer régulièrement le contrôle des installations d’aération et d’assainissement.»

Arrêté du 8 octobre 1987

Article 2 : Dans le dossier de maintenance, doivent être mentionnés :
- les dates et les résultats des contrôles périodiques et des différentes opérations d’entretien et de nettoyage ;
- les aménagements et les réglages qui ont été apportés aux installations.

Article 3 : Au minimum une fois par an, les opérations suivantes doivent être effectuées et leurs résultats portés sur le dossier de maintenance :
- contrôle du débit global minimal d’air neuf de l’installation ;
- examen de l’état des éléments de l’installation (système d’introduction et d’extraction, gaines, ventilateurs) et plus particulièrement de la présence et de la conformité des filtres de rechange par rapport à la fourniture initiale (caractéristique, classe d’efficacité), de leurs dimensions, de leur perte de charge ;
- examen de l’état des systèmes de traitement de l’air (humidificateur, batterie d’échangeurs) ;
- lorsque le dossier de valeurs de référence est constitué, contrôle des pressions statiques ou des vitesses d’air aux points caractéristiques de l’installation.

Article 5 : Les contrôles périodiques prescrits au présent arrêté ne dispensent pas le chef d’établissement de l’entretien et du nettoyage de l’installation ainsi que du remplacement des éléments défectueux chaque fois qu’ils sont nécessaires.

ERP, réglementation spécifique relative à la surveillance de la QAI
La surveillance de la qualité de l’air intérieur a été rendue obligatoire dans certains établissements recevant un public sensible :
Depuis le 1er janvier 2018 : structures accueillant des enfants de moins de 6ans, les écoles maternelles et élémentaires ;
Depuis 2020 : centres de loisirs, collèges et lycées ;
Dès 2023 : tous les autres établissements. Leur est demandé : Une évaluation des moyens d’aération ; La mise en œuvre soit d’une campagne de mesure des polluants, soit d’une autoévaluation au moyen d’un guide pratique.

Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015