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Article R 232-5-9 du code du Travail
 

Les chefs d'établissement sont tenus, en application de l'Article R 232-5-9 du code du Travail, d'assurer régulièrement le contrôle des installations d'aération et d'assainissement (Arrêté du 8 Octobre 1987 - art 1er

Normes et réglementations
Code du travail

CONTRÔLES périodiques
Tous les ans
  Locaux à pollution non spécifique

Arrêté du 8 Octobre 1987
• Contrôle du débit global minimum d'air neuf de l'installation.
• Examen de l'état des éléments de l'installation (système d'introduction et d'extraction, gaines, ventilateurs) et plus particulièrement de la conformité des filtres de rechange par rapport à la fourniture initiale, de leurs dimensions, de la perte de charge.
• Examen de l'état des systèmes de traitement de l'air (humidificateurs, batteries d'échangeurs).
• Pressions statiques et vitesse d'air.

  Locaux à pollution spécifique Tous les ans
• Contrôle du débit global d'air extrait par l'installation.
• Contrôle des pressions statiques ou des vitesses aux points caractéristiques de l'installation, notamment au niveau des systèmes de captage.
• Examen de l'état de tous les éléments de l'installation (système de captage, gaines, dépoussiéreurs, épurateurs, systèmes d'apport d'air de compensation …)
Tous les six mois
• Contrôle de la concentration en poussières sans effet spécifique ou en autres polluants dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé.
• Contrôle de tous les systèmes de surveillance mis en oeuvre.
Locaux de travail
 

• Arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations
d'aération et d'assainissement qui précise les points suivants :

Le Chef d'établissement doit tenir à jour la notice d'instruction et la
consigne d'utilisation.

La consigne d'utilisation doit comporter, entre autres, un dossier de
maintenance où sont mentionnés les dates et résultats de contrôles
périodiques, ainsi que des différentes opérations d'entretien et de
nettoyage.

Dans le dossier de maintenance, doivent être consignés les résultats des
opérations visées ci-dessous et effectuées au moins un fois par an :

contrôle du débit global minimal d'air neuf de l'installation
examen de l'état de tous les éléments de l'installation

Locaux d'habitation et assimilé
  REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TYPE
  31,2 - Conduit de ventilation
Les conduits de ventilation doivent être également en bon état de fonctionnement et ramonés chaque fois qu'il est nécessaire.

En bon état de fonctionnement

Comme l'indique l'article 101 du règlement de sécurité contre l'incendie bâtiment d'habitations
Ramonés
On emploie plus fréquement les termes "nettoyer" ou "hygiéniser" pour les conduits de ventilation.
Chaque fois que nécessaire
Conseillé une fois tous les 3 ans